Acheteur

Nom officiel	Direction de la Technique et de l'Innovation
SIRET	12006401900074
Activité	Activités aéroportuaires
Adresse	1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel, 31035 TOULOUSE
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	Frédéric LOUGNON
Email	frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone	+33 5 62 14 52 91
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA
Description	Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA Dans le cadre du Règlement Européen IR DLS 292009, la DSNA doit offrir aux compagnies aériennes un service basé sur des échanges de données entre pilotes et contrôleurs aériens (service dit CPDLC). Ces échanges sont supportés par une infrastructure de communications airsol basée sur la technologie « sans fil
Identifiant	c3a9ae58-1bfe-4ea7-b139-a4c573d3f025
Ref. interne	MPF-26-21155
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	64225000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	5 000 000 EUR

Lot

Intitule	Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA
Description	Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA Dans le cadre du Règlement Européen IR DLS 292009, la DSNA doit offrir aux compagnies aériennes un service basé sur des échanges de données entre pilotes et contrôleurs aériens (service dit CPDLC). Ces échanges sont supportés par une infrastructure de communications airsol basée sur la technologie « sans fil
Nature	Services
CPV	64225000
Durée	2 ans

Informations

AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3d9bab14-f2b8-4225-a4be-3144a332eeb9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/05/2026 a 09:20
Langue	Français

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