Services de communications mobiles et de prestations associées
Acheteur
| Nom officiel | Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat |
|---|---|
| SIRET | 13002220500012 |
| Forme juridique | Pouvoir adjudicateur central |
| Activité | Affaires économiques |
| Adresse | 59, boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| itai.dae@finances.gouv.fr | |
| Téléphone | +33 144972805 |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
| Titre | Services de communications mobiles et de prestations associées |
|---|---|
| Description | L’accord-cadre a pour objet l’acquisition de prestations portant sur la fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux, d’accessoires et de services associés. |
| Identifiant | 4f391624-5d86-41b3-9a83-6295a54bde41 |
| Ref. interne | DAE_mobile_2026 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 64212000 |
| CPV additionnel | 32250000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR101 |
|---|---|
| Ville | Les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont réalisées sur les sites de l'administration et du titulaire en France métropolitaine (y compris la Corse), hors DROM-COM. |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 42 700 000 EUR |
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Les services bénéficiaires (liste en annexe 1 du CCAP) concernés par le présent accord-cadre sont tous les services de l'Etat, y compris les services à compétences nationale, les établissements publics de l’Etat et autres organismes implantés en France métropolitaine.
Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'État bénéficiaires du présent marché listés en annexe 1 du CCAP.
Afin de promouvoir l’égalité des chances, l’acheteur applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique pour les lots 1 et 2.
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et des conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental aux articles 11.6 du CCAP et au CCTP.
Le lot 1 est mono-attributaire et le lot 2 est multi-attributaire (2 attributaires)
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre sont conclus pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification.
Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre est limité à un (1).
En cas de présentation d'un nombre d'offres supérieur à celui autorisé, toutes les offres du soumissionnaire seront rejetées.
Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'État bénéficiaires du présent marché listés en annexe 1 du CCAP.
Afin de promouvoir l’égalité des chances, l’acheteur applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique pour les lots 1 et 2.
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et des conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental aux articles 11.6 du CCAP et au CCTP.
Le lot 1 est mono-attributaire et le lot 2 est multi-attributaire (2 attributaires)
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre sont conclus pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification.
Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre est limité à un (1).
En cas de présentation d'un nombre d'offres supérieur à celui autorisé, toutes les offres du soumissionnaire seront rejetées.
Lots (2)
Lot LOT 001 — Fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux neufs, d'accessoires et de services associés.
| Description | Les prestations du lot 1 doivent notamment : • Permettre l’émission et la réception d’appels téléphoniques, de SMS et de MMS sur le territoire métropolitain, y compris la Corse ; • Permettre la transmission de données sur des réseaux sans fil indépendamment ou simultanément à la voix ; • Autoriser les communications voix vers l’international (y compris DROM-COM) et l’itinérance voix et données à l’international et dans les départements, régions, collectivités d’outre-mer (itinérance) ; • Permettre l’acquisition et la maintenance de terminaux mobiles neufs (téléphones, smartphones, équipements pour accès distant) et de quelques accessoires de base ; • Accompagner les bénéficiaires dans l’exécution de l’accord-cadre grâce à un ensemble de services complémentaires. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 64212000 |
| CPV add. | 32250000 |
| Lieu | Les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont réalisées sur les sites de l'administration et du titulaire en France métropolitaine (y compris la Corse), hors DROM-COM., FR101, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 30/09/2026 à 17:30 (65j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Paris |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département deTarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". |
Lot LOT 002 — Fourniture de terminaux issus du réemploi ou de la réutilisation (reconditionnés), d'accessoires et de services associés.
| Description | Les prestations du lot 2 doivent notamment : • Permettre l’acquisition et la maintenance de terminaux mobiles reconditionnés et de quelques accessoires de base ; • Accompagner les bénéficiaires dans l’exécution de l’accord-cadre grâce à un ensemble de services complémentaires. |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 32250000 |
| Lieu | Les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont réalisées sur les sites de l'administration et du titulaire en France métropolitaine (y compris la Corse), hors DROM-COM, FR101, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 30/09/2026 à 17:30 (65j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Paris |
|---|---|
| Delais | 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". |
Organisations
Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
| SIRET | 13002220500012 |
| Adresse | 59, boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| itai.dae@finances.gouv.fr | |
| Telephone | +33 144972805 |
Tribunal administratif de Paris
| SIRET | 17750005500013 |
| Adresse | 7 rue de Jouy, 75004 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| greffe.ta-paris@juradm.fr | |
| Telephone | +33 144594400 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 9fc9e652-50f6-409c-8634-51f6f9ea9bef |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 24/07/2026 a 12:28 |
| Langue | Français |
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