Acheteur

Nom officiel	Commune du MESNIL AMELOT
SIRET	21770291900010
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Mairie, 2 rue du chapeau, 77990 LE MESNIL AMELOT
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	Loic LEFEVRE
Email	loic.LEFEVRE@lemesnilamelot.fr
Téléphone	0756415582
Site internet	https://www.lemesnilamelot.fr
Profil acheteur	https://demat.centraledesmarches.com/7086285

Procédure

Titre	Services de conception, projection et maintenance de video-mapping pour la commune du Mesnil-Amelot
Identifiant	22d99b12-0ed3-4b31-892f-b0d20c6304c6
Ref. interne	MESNIL VIDEOMAPPING 2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	51314000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Ville	Le mesnil amelot
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	conception, projection et maintenance de video-mapping
Nature	Services
CPV	51314000
Lieu	Le mesnil amelot, FR102, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour exceamp;#768;s de pouvoir en cas de deamp;#769;claration d'infructuositeamp;#769; de la proceamp;#769;dure : Dans l'hypotheamp;#768;se d'une deamp;#769;claration d'infructuositeamp;#769; de la proceamp;#769;dure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour exceamp;#768;s de pouvoir contre cette deamp;#769;cision, devant le tribunal administratif. Le juge doit eamp;#770;tre saisi dans un deamp;#769;lai de deux mois aamp;#768; compter de la notification du courrier.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6411aca9-ed1f-436e-a7ac-3b63ae10df05
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/10/2026 a 09:00
Langue	Français

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