Retour aux opportunités

Services de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale

Le Département de la Seine-Maritime recherche des services de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale. Le marché comprend un lot pour un montant total de 2 400 000 EUR.

Services Procédure ouverte 76 30j restants 2 400 000 EUR
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel
Acheteur
Nom officielDépartement de la Seine-Maritime
SIRET52817
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
NUTSFRD22
PaysFrance
Point de contactBELLANGER Bertrand — Président
Emailservice-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone0235035555
Site internethttp://www.seinemaritime.net/
Profil acheteurhttps://www.mpe76.fr/
Procédure
TitreServices de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale
Description202602091346
Identifiant46129fe4-833e-4e2a-a167-81de9c00ea1d
Ref. interneMAPA_JDQ
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79110000
Lieu d'exécution
NUTSFRD22
VilleRouen Cedex
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé2 400 000 EUR
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête du classement initial.
Le titulaire devra être en mesure d'assurer la représentation de la collectivité devant le Conseil d'état ou la Cour de cassation
Lot
IntituleServices de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale
Description202602091346
NatureServices
CPV79110000
LieuRouen Cedex, FRD22, France
Durée48 mois
Montant estimé2 400 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/05/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres18/05/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET6EAFE683-F6F0-592E-14BF8182E73B7B1E
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Département de la Seine-Maritime
SIRET52817
AdresseHôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
NUTSFRD22
PaysFrance
ContactBELLANGER Bertrand
Emailservice-marches-publics@seinemaritime.fr
Telephone0235035555
Site webhttp://www.seinemaritime.net/
Tribunal administratif de Rouen
SIRET6EAFE6B8-094E-76DD-C2EFD86AD3294101
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0235583500
Informations sur l'avis
Identifiantc058c7d1-0ffe-49fc-849d-7518809dfa8c
TypeAvis de marché
Date d'envoi14/04/2026 a 10:17
LangueFrançais
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page
Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations