Services de définition de l'aire d'alimentation de captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES |
|---|---|
| SIRET | 20006930000016 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Adresse | Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331, 65013 Tarbes cedex 9 |
| NUTS | FRJ26 |
| Pays | France |
| marchespublics@agglo-tlp.fr | |
| Téléphone | 05 62 53 34 97 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
| Titre | Services de définition de l'aire d'alimentation de captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection |
|---|---|
| Description | Le lot n°1 porte sur l'établissement de l'aire d'alimentation des captages et sur la réalisation des phases techniques et administratives aboutissant à la publication par la préfecture des arrêtés de déclaration d'utilité publique des puits de HIIS 1 et HIIS 2, avec l'instauration des périmètres de protection. La tranche optionnelle n°1 consiste à l'aide à la mise en place d'un Plan D'action Territorial, par champ captant, visant à préserver la nappe alluviale, réduire les produits chimiques et unir les acteurs locaux. La tranche optionnelle n°2 est le traçage de courte durée (radial convergent) afin de contribuer à la connaissance du comportement de la nappe vis-à-vis des captages. Le lot n°2 porte sur les analyses des eaux d'origine souterraine des 2 champs captants. La tranche ferme concerne les prélèvements et analyses de type RP (programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine souterraine) ; du puits P2 à HIIS 1 et du puits P4 à HIIS 2 (points de prélèvement du réseau de l'ARS, l'ancien point le P2 et le point actuel le P4). La tranche optionnelle porte sur les prélèvements et analyses de type RP ; HIIS 1 : puits P1 et puits P3 ; HIIS 2 : puits P5, puits P6 et puits P7 (non suivis par l'ARS). |
| Identifiant | 0fb6b579-ddb2-4e6b-8246-47f8a99372a1 |
| Ref. interne | 2026AOS039 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71241000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRJ26 |
|---|---|
| Ville | Commune de Hiis |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) |
|---|---|
| Montant estimé | 211 000 EUR |
Lots (2)
Lot 1 — Services d'études de définition de l'aire d'alimentation de captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection
| Description | Le lot n°1 porte sur l'établissement de l'aire d'alimentation des captages et sur la réalisation des phases techniques et administratives aboutissant à la publication par la préfecture des arrêtés de déclaration d'utilité publique des puits de HIIS 1 et HIIS 2, avec l'instauration des périmètres de protection. La tranche optionnelle n°1 consiste à l'aide à la mise en place d'un Plan D'action Territorial, par champ captant, visant à préserver la nappe alluviale, réduire les produits chimiques et unir les acteurs locaux. La tranche optionnelle n°2 est le traçage de courte durée (radial convergent) afin de contribuer à la connaissance du comportement de la nappe vis-à-vis des captages. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 71241000 |
| Lieu | Commune de Hiis, FRJ26, France |
| Durée | 60 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 02/10/2026 à 17:00 (36j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Pau |
|---|---|
| Delais | Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement. |
Lot 2 — Services de prélèvements sur la ressource en eau potable et d'analyses de type RP
| Description | Le lot n°2 porte sur les analyses des eaux d'origine souterraine des 2 champs captants. La tranche ferme concerne les prélèvements et analyses de type RP (programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine souterraine) ; du puits P2 à HIIS 1 et du puits P4 à HIIS 2 (points de prélèvement du réseau de l’Agence Régionale de la Santé, l’ancien point le P2 et le point actuel le P4). La tranche optionnelle est sur les prélèvements et analyses de type RP ; HIIS 1 : puits P1 et puits P3 ; HIIS 2 : puits P5, puits P6 et puits P7 (non suivis par l’Agence Régionale de la Santé). |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 71241000 |
| Lieu | Commune de Hiis, FRJ26, France |
| Durée | 60 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 02/10/2026 à 17:00 (36j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Pau |
|---|---|
| Delais | Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement. |
Organisations
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
| SIRET | 20006930000016 |
| Adresse | Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331, 65013 Tarbes cedex 9 |
| NUTS | FRJ26 |
| Pays | France |
| marchespublics@agglo-tlp.fr | |
| Telephone | 05 62 53 34 97 |
Tribunal Administratif de Pau
| SIRET | 176 400 026 00017 |
| Adresse | Villa Noulibos, 50, Cours Lyautey, 64010 Pau |
| NUTS | FRI15 |
| Pays | France |
| Greffe.ta-pau@juradm.fr | |
| Telephone | 05 59 84 94 40 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 48b24424-cd5e-499e-8b35-d3f60b4ced2b |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 25/08/2026 a 16:46 |
| Langue | Français |
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