Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
SIRET	20006930000016
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331, 65013 Tarbes cedex 9
NUTS	FRJ26
Pays	France
Email	marchespublics@agglo-tlp.fr
Téléphone	05 62 53 34 97
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Services de détection des réseaux enterrés
Description	L'objet du marché consiste à procéder, conformément à la norme en vigueur, à la détection et la localisation des réseaux souterrains déclarés par les exploitants en classe de précision B et C, ou de découverte d'ouvrage ou d'écart en position lors d'un chantier, de sorte à garantir la localisation des tronçons concernés dans la classe de précision A. Le marché sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 450 000 Euros H.T.
Identifiant	9caafa81-844f-499a-9263-7e513f10b9b2
Ref. interne	2026AOS044
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79714100

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ26
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Services de détection des réseaux enterrés
Description	L'objet du marché consiste à procéder, conformément à la norme en vigueur, à la détection et la localisation des réseaux souterrains déclarés par les exploitants en classe de précision B et C, ou de découverte d'ouvrage ou d'écart en position lors d'un chantier, de sorte à garantir la localisation des tronçons concernés dans la classe de précision A. Le marché sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 450 000 Euros H.T.
Nature	Services
CPV	79714100
Lieu	FRJ26, France
Durée	12 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/12/2026 à 17:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Pau

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8fcb52c0-2b50-40de-ae34-e3385c1825db
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/11/2026 a 16:32
Langue	Français

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