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Services de diagnostic agricole, d'évaluation environnementale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation, PLUI du piémont lourdais.

Services Procédure ouverte 65 58j restants 170 000 EUR
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
SIRET20006930000016
Forme juridiqueGroupement de pouvoirs adjudicateurs
ActivitéServices d'administration générale
AdresseZone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331, 65013 Tarbes cedex 9
NUTSFRJ26
PaysFrance
Emailmarchespublics@agglo-tlp.fr
Téléphone05 62 53 34 97
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreServices de diagnostic agricole, d'évaluation environnementale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation, PLUI du piémont lourdais.
DescriptionLes prestations seront réparties en trois lots:

Lot n°1: Services de diagnostic agricole
Lot n°2: Services d'évaluation environnementale
Lot n°3: Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation
Identifiant2b2631ca-3de0-4da0-ab53-bcd9892e8540
Ref. interne2026AOS027
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71241000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ26
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé170 000 EUR
Lots (3)
Lot 1 — Services de diagnostic agricole
0 EUR
DescriptionLe diagnostic agricole doit répondre aux enjeux et objectifs suivants : Apporter la connaissance de l’état de l’agriculture du territoire sous la forme d’un état des lieux chiffré et spatialisé, identifier les évolutions à venir et les projets agricoles du territoire, appréhender les évolutions du bâti agricole, en fonction de l’évolution des exploitations, concilier le développement urbain, mais aussi celui des énergies renouvelables, avec les enjeux de pérennisation des activités agricoles, en limitant les conflits d’usage, concerter la profession agricole sur le territoire.
NatureServices
CPV71241000
LieuFRJ26, France
Durée6 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/09/2026 à 17:00 (58j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Pau
DelaisRéféré précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
Lot 2 — Services d'évaluation environnementale
DescriptionL’évaluation environnementale a pour objet de : Fournir les éléments de connaissance environnementale utiles à l’élaboration du document d’urbanisme, aider aux choix d’aménagement et à l’élaboration du contenu du document d’urbanisme, contribuer à la transparence des choix et rendre compte des impacts des politiques publiques, préparer le suivi de la mise en œuvre du document d’urbanisme.
NatureServices
CPV71241000
LieuFRJ26, France
Durée6 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/09/2026 à 17:00 (58j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Pau
DelaisRéféré précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
Lot 3 — Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation
DescriptionLa mission confiée est la suivante : L'accompagnement stratégique de la communication et de la concertation tout au long de la procédure PLUi, la définition et la mise en œuvre d'un dispositif de concertation adapté aux enjeux et à la diversité du territoire (présentiel et numérique), l'organisation et l'animation d'actions de concertation (réunions, ateliers, dispositifs
participatifs, outils en ligne, etc.), la conception, la production et la diffusion de supports de communication pédagogiques et attractifs, l'animation d'une dynamique participative continue jusqu'à l'arrêt du PLUi, et l'appui à la restitution des résultats auprès des élus et du public.
NatureServices
CPV71241000
LieuFRJ26, France
Durée6 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/09/2026 à 17:00 (58j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Pau
DelaisRéféré précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
Organisations
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
SIRET20006930000016
AdresseZone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331, 65013 Tarbes cedex 9
NUTSFRJ26
PaysFrance
Emailmarchespublics@agglo-tlp.fr
Telephone05 62 53 34 97
Tribunal Administratif de Pau
SIRET176 400 026 00017
AdresseVilla Noulibos, 50, Cours Lyautey, 64010 Pau
NUTSFRI15
PaysFrance
EmailGreffe.ta-pau@juradm.fr
Telephone05 59 84 94 40
Informations sur l'avis
Identifiant255b3cfc-d1ce-4adb-96c7-42f1221ddb6a
TypeAvis de marché
Date d'envoi07/07/2026 a 10:47
LangueFrançais

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