Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
SIRET	20006930000016
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331, 65013 Tarbes cedex 9
NUTS	FRJ26
Pays	France
Email	marchespublics@agglo-tlp.fr
Téléphone	05 62 53 34 97
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Services de mise en œuvre du volet "accompagnement" des ménages, dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov'
Description	Le présent marché doit permettre de répondre au volet « accompagnement » des ménages. Le public ciblé par la mission concernera uniquement les ménages (propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs) aux revenus modestes et très modestes ainsi que les bailleurs dans le cadre d'un conventionnement ANAH avec travaux. Dans la continuité des précédentes opérations, le volet 3 « accompagnement » portera sur les thématiques de la rénovation énergétique, de l'adaptation et de la lutte contre l'habitat indigne. Une attention particulière devra être apportée à la reconquête du parc de logements vacants. Ces accompagnements doivent prévoir des conseils techniques, juridiques et administratifs. Ils seront déclenchés à la demande des ménages éligibles après orientation par le guichet France Rénov', le cas échéant. Le marché comprendra une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 185 000 Euros H.T.
Identifiant	0d4e8ad5-7379-4836-a4eb-2899d41d0e55
Ref. interne	2026AOS031
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71356200

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ26
Ville	Hautes-Pyrénées
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	900 000 EUR

Lot

Intitule	Services de mise en œuvre du volet "accompagnement" des ménages, dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov'
Description	Le présent marché doit permettre de répondre au volet « accompagnement » des ménages. Le public ciblé par la mission concernera uniquement les ménages (propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs) aux revenus modestes et très modestes ainsi que les bailleurs dans le cadre d'un conventionnement ANAH avec travaux. Dans la continuité des précédentes opérations, le volet 3 « accompagnement » portera sur les thématiques de la rénovation énergétique, de l'adaptation et de la lutte contre l'habitat indigne. Une attention particulière devra être apportée à la reconquête du parc de logements vacants. Ces accompagnements doivent prévoir des conseils techniques, juridiques et administratifs. Ils seront déclenchés à la demande des ménages éligibles après orientation par le guichet France Rénov', le cas échéant. Le marché comprendra une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 185 000 Euros H.T.
Nature	Services
CPV	71356200
Lieu	Hautes-Pyrénées, FRJ26, France
Montant estimé	900 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 17:00 (47j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Pau

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6afce18d-9a45-4655-8d37-d3f808139107
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/07/2026 a 17:27
Langue	Français

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