Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental de la Haute-Garonne
SIRET	54135
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction de la Commande Publique, 31090 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	le Président du Conseil départemental
Email	marches@cd31.fr
Téléphone	0534333594
Site internet	http://www.haute-garonne.fr
Profil acheteur	https://haute-garonne.marches-publics.info

Procédure

Titre	SERVICES DE TELEASSISTANCE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES OU EN SITUATION DE HANDICAP
Description	Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant	3d0ac720-b13d-4921-8883-c6494a33090d
Ref. interne	26CD310061
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85311100

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Ville	Toulouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	SERVICES DE TELEASSISTANCE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES OU EN SITUATION DE HANDICAP
Description	Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Nature	Services
CPV	85311100
Lieu	Toulouse, FRJ23, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/07/2026 à 16:00 (35j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	03/08/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0722c794-7bb3-42e1-86b1-e65f5f4b8b6d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/06/2026 a 10:10
Langue	Français

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