Fourniture de services de téléphonie fixe, interconnexion de sites - VPN et liens point à point
Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande passé pour 1 an, reconductible 3 fois
Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 300 000.00 euro(s) HT
Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 500 000.00 euro(s) HT
Identifiant
18209386-634c-4301-b5ec-1a1a1f560d51
Ref. interne
2026-AOA6009
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
64200000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB03
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) :
Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 52/54/55
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Lots (2)
Lot 1 — Lot n°1 Téléphonie fixe
Description
Fourniture des raccordements, des numéros de lignes - NDI et SDA, les services associés, l'acheminement du trafic entrant et sortant vers toutes les destinationss
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Lot 2 — Lot n°2 Interconnexion des sites - VPN - Liens point à point
Description
Accès et liens symétriques et asymétriques moyen et haut débit, liens point à point, les services associés
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale