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SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS

Services Procédure ouverte 74 28j restants 375 000 EUR
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Cruseilles
SIRET3886
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse268, Route du Suet, 74350 Cruseilles
NUTSFRK28
PaysFrance
Point de contactMERMILLOD Sylvie — Présidente
Emailmarchespublics@ccpaysdecruseilles.org
Téléphone0450081616
Site internethttp://www.ccpaysdecruseilles.org
Profil acheteurhttp://www.mp74.fr
Procédure
TitreSERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
DescriptionLOT N° 01 Services de téléphonie fixe, d'accès internet et d'interconnexions de sites
LOT N° 02 Services de téléphonie mobile et M2M
Identifiant7558bf54-89d9-4da2-954b-bfafebb10a51
Ref. interne2026SER04
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal64200000
Lieu d'exécution
NUTSFRK28
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé375 000 EUR
La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire
Lots (2)
Lot 1 — Services de téléphonie fixe, d'accès internet et d'interconnexion de sites
225 000 EUR
DescriptionMontant initial pour la période initiale de 24 mois : 135 000 euro(s) HT // Reconductions 1 et 2 : 45 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction
NatureServices
CPV64200000
LieuCruseilles, FRK28, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres05/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
DelaisInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Lot 2 — Services de téléphonie mobile et M2M
150 000 EUR
DescriptionMontant initial pour la période initiale de 24 mois : 90 000 euro(s) HT // Reconductions 1 et 2 : 30 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction
NatureServices
CPV64200000
LieuCruseilles, FRK28, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres05/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
DelaisInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET34D24E21-ACE8-678E-C20329B38410711C
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
SIRET3886
Adresse268, Route du Suet, 74350 Cruseilles
NUTSFRK28
PaysFrance
ContactMERMILLOD Sylvie
Emailmarchespublics@ccpaysdecruseilles.org
Telephone0450081616
Site webhttp://www.ccpaysdecruseilles.org
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET34D24E43-D8D4-0BE3-3D77D9F797832419
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Informations sur l'avis
Identifiant8def0d5f-6c75-4fbf-bbf2-ddd4d7b1cc2d
TypeAvis de marché
Date d'envoi04/09/2026 a 11:10
LangueFrançais

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