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Aptitude : • Lettre de candidature comprenant:
- Déclaration sur l'honneur conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- En cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants
Les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC1 en vigueur ou équivalent.
• Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci.
Capacité économique : - La déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années.
Les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC2 en vigueur ou équivalent.
Capacité technique : - Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé ;
- Les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés / Machine to machine (M2M) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse ;
- La déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC2 en vigueur ou équivalent.