Services de télécommunications fixe, mobile, réseaux privés de données, Internet et hébergement.
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes, les services liés à la téléphonie mobile, la mise en oeuvre d'un réseau haut débit inter sites, des accès Internet ainsi que l'hébergement externalisé pour le compte du TO (Territoire de l'Ouest).
Les services attendus comprennent notamment :
oLe raccordement de toutes les installations au réseau de l'opérateur ;
oL'acheminement des communications entrantes et sortantes vers l'ensemble des destinations depuis les lignes fixes et mobiles ;
oLa fourniture d'équipements terminaux mobiles ;
oLes services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements de radiotéléphonie, tels que les transports de données, l'accès Internet, les échanges de message-rie ou les échanges multimédia (SMS, MMS, etc...) ;
oUn service de relevé analytique et consolidé permettant l'analyse des coûts et l'analyse de la performance ;
oLa fourniture et la mise en service d'une infrastructure de raccordement intersites, les services à valeur ajoutée correspondants (QoS, filtrage IP, etc...) ainsi que la maîtrise de cette infrastructure : éléments de supervision, monitoring de la performance...
Identifiant
da8b1802-9e8e-4ee0-bb87-5b847c1a16da
Ref. interne
26DSIN125
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
64200000
Lieu d'exécution
NUTS
FRY40
Ville
LE PORT
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
737 000 EUR
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 25/06/2026. La date limite de remise des offres est fixée au 31/07/2026 à 12h00 (heure Réunion). La
transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr. Le marché est à prix unitaires et sont traitées en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec les montants maximum suivants par lot : lot 1 : 60 000 € HT, lot 2 : 108 000 € HT; lot 3 : 366 000 € HT; lot 4 : 512 000 € HT et lot 5 : 60 000 € HT, sur toute la durée du marché, soit 4 ans. L'estimation globale du marché de l'accord-cadre est de 737 000 euros HT. Le
marché fait l'objet d'une clause environnementale (se référer au CCAP).
Le lot 4 comporte une variante facultative.
Limitation du nombre de variantes : le nombre de variante admise pour un même opérateur économique est de « 1 ».
Présentation de la variante : La présentation de l’offre de base est imposée à l’appui de l’offre variante. En l’absence de l’offre de base, l’offre variante proposée par le candidat sera donc considérée comme irrégulière.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Lots (5)
Lot 26DSIN125_LOT 1 — Abonnements, raccordements, consommations entrantes et sortantes, depuis et vers toutes destinations, et services associés pour la téléphonie fixe
40 000 EUR
Description
Le présent marché a pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes, les services liés à la téléphonie mobile, la mise en œuvre d’un réseau haut débit inter sites, des accès Internet ainsi que l’hébergement externalisé pour le compte du TO (Territoire de l’Ouest).
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La
Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62
Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel
prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine
juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des
mesures de publicité appropriées.
Lot 26DSIN125-LOT 2 — Abonnements, communications entrantes et services associés pour le Numéro Vert
72 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes, les services liés à la téléphonie mobile, la mise en œuvre d’un réseau haut débit inter sites, des accès Internet ainsi que l’hébergement externalisé pour le compte du TO (Territoire de l’Ouest).
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La
Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62
Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel
prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine
juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des
mesures de publicité appropriées.
Lot 26DSIN125- LOT 3 — Abonnements, communications, services et matériels pour la téléphonie mobile et la mobilité
244 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes, les services liés à la téléphonie mobile, la mise en œuvre d’un réseau haut débit inter sites, des accès Internet ainsi que l’hébergement externalisé pour le compte du TO (Territoire de l’Ouest).
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La
Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62
Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel
prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine
juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des
mesures de publicité appropriées.
Lot 26DSIN125- LOT 4 — Liaisons privées de données, accès Internet et services associés
341 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes, les services liés à la téléphonie mobile, la mise en œuvre d’un réseau haut débit inter sites, des accès Internet ainsi que l’hébergement externalisé pour le compte du TO (Territoire de l’Ouest).
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La
Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62
Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel
prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine
juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des
mesures de publicité appropriées.
Lot 26DSIN125- LOT 5 — Hébergement serveurs, messagerie, gestion de domaines et services associés
40 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes, les services liés à la téléphonie mobile, la mise en œuvre d’un réseau haut débit inter sites, des accès Internet ainsi que l’hébergement externalisé pour le compte du TO (Territoire de l’Ouest).
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La
Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62
Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel
prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine
juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des
mesures de publicité appropriées.
Organisations
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)