Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE SAINT LEU
SIRET	219 740 131 000 12
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	58, Avenue Général Lambert BP 1004, 97 436 SAINT-LEU
NUTS	FRY40
Pays	France
Point de contact	SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Email	commandepublique@mairie-saintleu.fr
Téléphone	0262348003
Site internet	https://www.saintleu.re
Profil acheteur	http://www.achatpublic.com

Procédure

Titre	Services de télécommunications voix et données: téléphonie mobile, usages voix et données .
Description	La Ville de Saint-Leu lance un appel d'offres ouvert pour un accord-cadre de fourniture de services de télécommunications (voix et données mobiles) et les matériels associés. L'accord-cadre comporte également des prestations de déploiement sur site, de maintenance, de supports technique et commercial et d'outils de gestion du parc de la collectivité. L'accord-cadre mono-attributaire ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de 170 000 Euros Hors Taxe sur la durée ferme du contrat (soit 12 mois ainsi qu'un seuil maximum de 170 000 Euros Hors Taxe pour chaque période reconduite).
Identifiant	f99fd428-d931-47ef-9384-90bcae550edf
Ref. interne	TIC26_18
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	64200000
CPV additionnel	32500000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY40
Ville	SAINT-LEU
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	680 000 EUR

Lot

Intitule	Services de télécommunications, voix et données: téléphonie mobile, usages voix et données.
Description	L'accord-cadre porte sur la fourniture de services de téléphonie mobile pour les usages voix et data, la fourniture de matériels associés, ainsi que sur d'autres prestations et coûts annexes (frais d'accès au service, frais de création ou de modification des accès au réseau, abonnements à un service d'outil d'aide à la gestion des prestations,...) pour un montant annuel maximum de 170 000 Euros Hors Taxe.
Nature	Services
CPV	64200000
Lieu	SAINT-LEU, FRY40, France
Durée	12 mois
Montant estimé	680 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/12/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION

Delais

- Recours en référé précontractuel visé aux articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature de l'accord-cadre, soit au plus tard onze (11) jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet . - Recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre soit en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux (02) mois soit : à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert au tiers dans le délai de deux (02) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ed0d2d37-bfb9-41b2-bafa-5f1a37d01a0d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/11/2026 a 08:14
Langue	Français

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