La Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer recherche des services de transport occasionnels pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires. Le marché comprend 3 lots pour un montant total de 175 700 EUR, avec des prestations en car pour des déplacements scolaires et ponctuels.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché concerne une prestation de transports destinée :
- Principalement à assurer les déplacements en car, en temps scolaires et/ou non scolaire, des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la CAPSO dans le cadre du service commun. Cette prestation fait l'objet des lots 1 et 2.
- Accessoirement, à répondre aux besoins ponctuels de la CAPSO en matière de déplacements en véhicules de tourisme ou minibus avec chauffeurs. Cette prestation fait l'objet du lot 3
Identifiant
e0ca4cf3-aa1d-4224-879c-a615e6f4098c
Ref. interne
2026-09
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
60130000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE12
Ville
Longuenesse
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
175 700 EUR
Accord-cadre conclu pour 1 an, reconductible tacitement trois fois une année.
Montant maximum annuel du lot 1 : 250 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel du lot 2 : 250 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel du lot 3 : 50 000 euro(s) Ht
Lots (3)
Lot 01 — Déplacements des élèves des écoles maternelles et élémentaires
110 000 EUR
Description
Déplacements des élèves des écoles maternelles et élémentaires situées sur les communes de Aire-sur-la-Lys, Arques, Beaumetz-lès-Aire, Bellinghem, Blendecques, Bomy, Campagne-lez-Wardrecques, Clairmarais, Delettes, Ecques, Enquin-lez-Guinegatte, Erny-Saint-Julien, Febvin-Palfart, Fléchin, Hallines, Helfaut, Heuringhem, Laires, Mametz, Merck-Saint-Liévin, Quiestède, Racquinghem, Roquetoire, Saint-Augustin, Thérouanne, Thiembronne, Wardrecques, Wittes, Wizernes
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — Déplacements des élèves des écoles maternelles et élémentaires
58 700 EUR
Description
Déplacements des élèves des écoles maternelles et élémentaires situées sur les communes de Audincthun, Avroult, Bayenghem-lez-Eperlecques, Coyecques, Dennebroeucq, Eperlecques, Fauquembergues, Houlle, Longuenesse, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Moulle, Nordausques, Nort-Leulinghem, Reclinghem, Saint-Martin-Lez-Tatinghem, Saint-Omer, Salperwick, Serques, Tilques,Tournehem-sur-la-Hem, Renty, Saint-Martin-d'Hardinghem, Zouafques
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 03 — Déplacements ponctuels en cars ou minibus de tourisme avec conducteur
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique