Services de transports publics à la demande organisés par la Région Normandie sur le territoire la Seine-Maritime
La Région Normandie recherche des prestataires pour deux lots de services de transports publics à la demande dans la Seine-Maritime, avec un budget total de 445 000 EUR. Les services incluent Taxicar pour le transport collectif et Accéocar pour les personnes à mobilité réduite.
Services de transports publics à la demande organisés par la Région Normandie sur le territoire la Seine-Maritime
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre opérationnelle et l'exploitation : d'un service de transports collectifs à la demande, Taxicar, complétant le réseau des transports réguliers sur l'ensemble du territoire de la Seine-Maritime (hors ressorts territoriaux urbains sauf en cas d'accord avec leur autorité organisatrice) / d'un service de transport à la demande de personnes à mobilité réduite (TPMR), Accéocar, en substitution aux liaisons des lignes régulières du réseau régional en Seine-Maritime non encore accessible aux personne.
Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Identifiant
4e451415-f30a-4a0b-86f1-e1d81afcfa32
Ref. interne
2026-FCS-DTPR-0014
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
60140000
Lieu d'exécution
NUTS
FRD11
Ville
Caen
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
445 000 EUR
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les montants figurant aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 ne sont pas des estimations mais les montants maximums de l'accord-cadre. Numéro de la consultation : 2026-Fcs-Dtpr-0014