Services de transports scolaires sur le ressort territorial de Saint-Louis Agglomération (68)
SAINT-LOUIS Agglomération recherche des prestataires pour des services de transports scolaires sur son territoire, avec un budget de 8 millions d'euros réparti sur 4 lots. Les établissements concernés incluent plusieurs lycées et collèges de la région.
Services de transports scolaires sur le ressort territorial de Saint-Louis Agglomération (68)
Description
La présente consultation a pour objet l'attribution de services de transports scolaires sur le ressort territorial de SAINT-LOUIS Agglomération (68).
Le contexte du marché, ainsi que le descriptif des prestations attendues seront précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lieu(x) d'exécution : SAINT-LOUIS Agglomération
Code NUTS : FRF12
Identifiant
4b189646-5377-42e7-9df6-217b0f0ccdad
Ref. interne
26FS-Tran-0762-O
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
60112000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF12
Ville
Saint-Louis Cedex
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
8 000 000 EUR
Chaque lot donnera lieu à un marché simple.
Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période de 60 mois (5 ans) mois à compter du 1er septembre 2026 (01/09/2026), soit jusqu'au 31 aout 2031 (31/08/2031) inclus.
Il n'est pas reconductible.
Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
- Application des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique.
- Modalités de paiement : virement administratif.
- Délai global de paiement : 30 jours.
- Modalités de financement : les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération. Les contrats des Rpi (Regroupement Pédagogique Intercommunal) et du Groupe Scolaire d'enseignement privé (école/collège/lycée) Don Bosco seront par contre conclus par Saint-Louis Agglomération mais exécutés et financés directement par et sous contrôle des établissements et structures concernés.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.
Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038
67070 Strasbourg Cedex
E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr
Tél : 03.88.21.23.23
Fax : 03.88.36.44.66
Recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Lot 2 — Collège des Trois Pays à Hégenheim (68220) RPI Knoeringue-Folgensbourg (68220) RPI Michelbach-le-Haut-Attenschwiller (68220)
Recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Lot 4 — Etablissement scolaire privé Don Bosco à Landser (68440) RPI Geispitzen-Waltenheim RPI Brinckheim-Kappelen-Stetten RPI des 2 Magstatt-Koetzingue RPI Wahlbach-Zaessingue
Recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994