Services juridiques de conseil et de représentation en justice dans le domaine de la Commande Publique. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation

Services Procédure adaptée 34 30j restants

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Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental de l'Hérault
SIRET	`22340001100076`
Adresse	34087 MONTPELLIER
Point de contact	marches-publics@herault.fr

Procédure

Titre	Services juridiques de conseil et de représentation en justice dans le domaine de la Commande Publique. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations juridiques en matière de droit de la commande publique. À ce titre, le titulaire est chargé d'assurer l'ensemble des missions définies ci-après, en lien étroit avec le service de la commande publique du Département de l'Hérault
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations juridiques en matière de droit de la commande publique. À ce titre, le titulaire est chargé d'assurer l'ensemble des missions définies ci-après, en lien étroit avec le service de la commande publique du Département de l'Hérault
Identifiant	`26SCP02`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`79110000`

Lieu d'exécution

Lieu	Département de l'Hérault et juridictions devant lesquels le Département est appelé 34000 - Montpellier

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	06/07/2026 pm 12:00 (30j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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