Acheteur

Nom officiel	SGAMI SUD-OUEST
SIRET	13002032400013
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	89 cours Dupré de Saint- Maur, 33041 BORDEAUX
NUTS	FRI12
Pays	France
Point de contact	Laura JOSLIN
Email	sgami-so-marches-travaux@interieur.gouv.fr
Téléphone	+33556997788
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	SGAMI33-2026-05-FCS Accord-cadre pour l’adaptation et la révision du programme de l’opération d’implantation du 4e Régiment d’instruction et d’intervention de la Sécurité civile à Libourne (33)
Identifiant	b9ee2c02-e26a-48c3-8d86-8c1dcd592546
Ref. interne	SGAMI33-2026-05-FCS
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	71300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI12
Ville	LIBOURNE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	SGAMI33-2026-05-FCS Accord-cadre pour l’adaptation et la révision du programme de l’opération d’implantation du 4e Régiment d’instruction et d’intervention de la Sécurité civile à Libourne (33)
Nature	Services
CPV	71300000
Lieu	LIBOURNE, FRI12, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Bordeaux

Delais

• Référé pré-contractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5a52b641-5456-45cf-840d-920af95907a6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/06/2026 a 17:48
Langue	Français

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