Acheteur

Nom officiel	CNSA
SIRET	18009256100026
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	66 avenue du Maine, 75682 Paris cedex 14
NUTS	FR101
Pays	France
Email	marches_cnsa@cnsa.fr
Téléphone	0153912875
Site internet	https://www.cnsa.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	SI Parcours usagers
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la reprise, le développement, la tierce maintenance applicative, le maintien en conditions opérationnelles, et l’exploitation des services d’informations (SI) du Parcours Usagers hébergés dans le cloud de la CNSA.
Identifiant	3882e415-e279-4e04-9d74-3abec318f51c
Ref. interne	AOO-389-DSI
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72611000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	PARIS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	SI Parcours usagers
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la reprise, le développement, la tierce maintenance applicative, le maintien en conditions opérationnelles, et l’exploitation des services d’informations (SI) du Parcours Usagers hébergés dans le cloud de la CNSA.
Nature	Services
CPV	72611000
Lieu	FR101, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	23/06/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris
Delais	2 mois

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e2497d39-b812-420d-988b-d628e826f468
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/05/2026 a 15:55
Langue	Français

---