Acheteur

Nom officiel	SID Sud-Ouest
SIRET	13000190200027
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Défense
Adresse	33000 Bordeaux
NUTS	FRI12
Pays	France
Point de contact	Nathalie BABIN
Email	nathalie.babin@intradef.gouv.fr
Téléphone	0557851580
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	SID SUD-OUEST - ACBC pour l'exécution de diagnostics et de travaux de dépollution
Description	Périmètre de compétence SID SUD OUEST (09, 11, 16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 46, 47, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 85, 86, 87
Identifiant	570cfba4-7a14-4de0-af85-36beadc33c2a
Ref. interne	DAF_2025_001102
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90732200

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ACBC mono-attributaire pour l'exécution de diagnostics et de travaux de dépollution
Description	Périmètre de compétence SID SUD OUEST (16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 46, 47, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 85, 86, 87)
Nature	Services
CPV	90732200
Lieu	FRI12, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/06/2026 à 16:00 (24j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif

Delais

La présente décision peut être déférée par vos soins devant la juridiction administrative compétente (Tribunal administratif de Bordeaux – 9, rue Tastet – 33.000 - Bordeaux Tel 05 56 99 38 00, greffe.ta-bordeaux@juradm.fr). 1/ Référé précontractuel (article L.551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3/ Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la signature du marché (sauf avis d’intention de conclure ou avis d’attribution publié au JOUE). 4/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. La publication de la notification de ce marché sera faite sur la Plateforme des Achats de l'Etat www.marchespublics.gouv.fr. 5/ Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d’une décision expresse, ou sans délai pour une décision, implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale”.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	af47f69f-c305-4fc3-b467-82aee6ca1eed
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/06/2026 a 11:17
Langue	Français

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