Acheteur

Nom officiel	Ville de Pantin
SIRET	21930055500014
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	84-88 avenue du Général Leclerc, 93507 Pantin cedex
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	Pôle commande publique
Email	commandepublique@ville-pantin.fr
Téléphone	0149154533
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_w4sMrxtogu

Procédure

Titre	SIGNALÉTIQUE DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX, PLAQUES DE RUES
Identifiant	030a8a31-0249-4e63-914f-5692cf895310
Ref. interne	2026195
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34928471

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Seine-Saint-Denis
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	SIGNALÉTIQUE DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX, PLAQUES DE RUES
Nature	Fournitures
CPV	34928471
Lieu	Seine-Saint-Denis, FR106, France
Durée	48 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/12/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	5 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montreuil

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	533d2d1a-b630-41a3-b160-77a4f550de92
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/10/2026 a 12:12
Langue	Français

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