Signaletique Evenementielle : Fourniture, Marquage Et Livraison Pour Les Besoins Du Département De La Sarthe
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Sarthe |
|---|---|
| SIRET | 22720002900014 |
| Adresse | 72072 Le Mans |
| Point de contact | Service Juridique et commande publique |
| Téléphone | +33 243547266 |
Procédure
| Titre | SIGNALETIQUE EVENEMENTIELLE : FOURNITURE, MARQUAGE ET LIVRAISON POUR LES BESOINS DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne la signalétique évènementielle : fourniture, marquage et livraison pour les besoins du Département de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure) et se terminera le 31 décembre 2027. Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre jusqu'à cette date. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030 : |
| Identifiant | 26AF-COM-3597-B |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 39294100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRG04 - Sarthe |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 23/09/2026 am 11:30 (27j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : o Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce ou le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : o Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : o Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
L'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre (voir article 6-1 du présent RC).
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
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6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
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Lot
Soumission
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