SIGNALETIQUE POUR LES ENGINS ET BATIMENTS DU SDIS DU VAR

Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : 1. Lettre de candidature permettant d’identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre)
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
3. Déclaration sur l’honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d’évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Durée: voir documents du marché.
DOCUMENTS a produire pour la candidature et l'offre : se référer au règlement de consultation

Le présent marché public est un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, il s'agit d'un marché de fournitures mono attributaire, il est conclu avec un maximum de :
* pour le lot 1 : le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 20.000,00 euro(s) HT ;
* pour le lot 2 : Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 20.000,00 euro(s) HT.
Le montant estimatif annuel pour chaque lot est de 15 000 euro(s) ; il s'agit d'un montant indicatif qui ne saurait prendre un caractère contractuel.
Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

LIEUX DE LIVRAISON
Les fournitures sont livrées les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 dans les sites suivants :
* LOT N° 1
SDIS DU VAR - Groupement Logistique et Technique – “Bureau des Pièces Détachées”
ZAC des Ferrières - 24 allée de Vaugrenier – 83490 LE MUY
Cependant, les fournitures peuvent également livrées à l’atelier carrosserie de TOULON (Avenue de l’Infanterie de Marine 83000 TOULON). Aucun surcoût ne sera appliqué par le titulaire.

* LOT N° 2
SDIS DU VAR – Groupement Patrimoine
ZAC des Ferrières – 24 allée de Vaugrenier – 83490 LE MUY
Concernant le lot n° 2, les prestations sont réalisées dans les différents sites appartenant au SDIS (Direction Départementale de Service d’Incendie et de Secours, Centre d’Incendie et de Secours, ateliers déconcentrés).
Le lieu d’exécution sera précisé sur chaque bon de commande émis par le SDIS du Var.

- le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire ;
- des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché ;
- le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait parle Pouvoir Adjudicateur ;
- date prévisionnelle de notification : juin 2026
- le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marches-securises.fr

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal administratif de Toulon
Tél. : 04 94 42 79 30
Fax : 04 94 42 79 89
Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes:
Tribunal administratif de Toulon
Tél. : 04 94 42 79 30
Fax : 04 94 42 79 89
Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Procédures de recours
À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :
soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ;
soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public.
soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.




Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur haute lot 1 : 80,000.00 EUR
Valeur haute lot 2 : 80,000.00 EUR