Signalisation routière
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes des Hauts de Flandre |
|---|---|
| SIRET | 20004095400014 |
| Adresse | 59380 BERGUES |
| Point de contact | Paul-Loup TRONQUOY |
| Profil acheteur | https://marchespublics596280.fr/ |
Procédure
| Titre | Signalisation routière |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne des prestations de signalisation routière horizontale et verticale. Le marché est décomposé en 2 lots comme suit : - Lot n° 1 - Signalisation horizo...(voir DCE) |
| Identifiant | 2026-05 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233294 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Plusieurs lieux |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 29/05/2026 am 11:30 (28j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : 1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l’opérateur économique dispose pour l'exécution du marché
2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Capacité économique : 1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l’opérateur économique dispose pour l'exécution du marché
2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Durée: voir documents du marché.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 06/07/2026, ou à compter de la date de notification du contrat si cette dernière est postérieure au 06/07/2026. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Le montant maximum indiqué dans le présent avis est valable sur la durée totale (reconduction incluse). Chaque lot est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 100 000 euro(s) HT pour la période de reconduction.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur haute lot 1 : 400,000.00 EUR
Valeur haute lot 2 : 400,000.00 EUR
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 06/07/2026, ou à compter de la date de notification du contrat si cette dernière est postérieure au 06/07/2026. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Le montant maximum indiqué dans le présent avis est valable sur la durée totale (reconduction incluse). Chaque lot est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 100 000 euro(s) HT pour la période de reconduction.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur haute lot 1 : 400,000.00 EUR
Valeur haute lot 2 : 400,000.00 EUR
Lots (2)
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