Solution de géolocalisation et d'autopartage de la flotte des véhicules de la ville de Garges-lès-Gonesse
Identifiant
78552678-ab26-4c95-addf-048f24a2f49e
Ref. interne
26.065
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
42961300
CPV additionnel
48000000
Lieu d'exécution
NUTS
FR108
Ville
GARGES-LES-GONESSE CEDEX
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
285 000 EUR
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans pour le lot n°1 et 3 ans 5 mois pour le lot n°2.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le candidat dans son offre et détaillés dans sa proposition technique (voir annexe délais de chaque lot).
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité.
Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc potentiellement soumises à des obligations spécifiques en matière de contrôle, de communication, de publicité et d'évaluation.
L’acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit et entièrement disponible sur le profil acheteur de la collectivité : http://www.achatpublic.com
Lots (2)
Lot 26.065.01 — Location d'un système de géolocalisation de la flotte automobile de Garges-lès-Gonesse
Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lot 26.065.02 — Location d'un système d'autopartage pour certains véhicules de Garges-lès-Gonesse
Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisations
Mairie de Garges-lès-Gonesse
SIRET
21950268900017
Adresse
8 Place Nelly Olin - BP 2, 95141 Garges-les-gonesse cedex