Acheteur

Nom officiel	CMA France
SIRET	18750004600011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	12 avenue Marceau, 75008 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	ruff@cma-france.fr
Téléphone	+33 144434377
Site internet	https://www.artisanat.fr/
Profil acheteur	https://apcma.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Solution de gestion et de facturation orientée Micro-entreprises
Description	Mise à disposition d'une solution de gestion et de facturation électronique en marque grise pour le compte des clients du réseau des CMA, selon les fonctionnalités décrites dans le CCTP
Identifiant	c54c9e41-8d92-4560-9aec-9a6a9cb1a50c
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	48000000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Solution de gestion et de facturation orientée Micro-entreprises
Description	Mise à disposition d'une solution de gestion et de facturation électronique en marque grise pour le compte des clients du réseau des CMA, selon les fonctionnalités décrites dans le CCTP.
Nature	Fournitures
CPV	48440000
Lieu	FR101, France
Durée	3 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	26/05/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Paris

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d96febaf-f377-4b9c-bd66-56b5444008d2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/04/2026 a 18:40
Langue	Français

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