Acheteur

Nom officiel	LYCEE ENTRE MEURTHE ET SANON
SIRET	19540015500014
Adresse	54110 DOMBASLE SUR MEURTHE
Point de contact	GRANDJEAN GREGORY
Email	agent.comptable@entre-meurthe-et-sanon.fr
Téléphone	+33 688493263
Profil acheteur	https://lycee-metiers-meurthesanon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35455_1172450.html

Procédure

Titre	SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PARENTS D'ELEVES 2026-2028 POUR LES ETABLISSENTS ADHERENTS DU GROUPEMENT D'ACHATS NATIONAL SERVICES NUMERIQUES
Description	La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre à bons de commande afin de mettre en oeuvre une solution de vote électronique pour les élections des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). L'urne électronique est unique par scrutin. Chaque scrutin est intrinsèquement indépendant des autres. Le marché intègre également la faculté éventuelle d'organiser d'autres scrutins internes à l'EPLE. L'accord cadre résulte des recensements des besoins effectués par les EPLE dans le cadre du groupement d'achats national services numériques et extérieurs. La signature de l'acte d'engagement vaut bon de commande pour 242 scrutins en octobre 2026. Des bons de commandes complémentaires peuvent être émis pour 2026. Des engagements juridiques seront émis pour 2027 et 2028 sur la base de recensements annuels. La mutualisation d'achats pour la mise en oeuvre de vote électronique en est à sa troisième édition après 2024 et 2025. En 2025, 210 scrutins ont été organisés dans le cadre du marché mutualisé pour 221 000 parents inscrits sur les listes électorales. La présente consultation s'inscrit dans la fiche projet d'achats publics n°59824 publiée le 7 décembre 2025 sur la plateforme APProch.
Identifiant	GANUM_AC_2026-01
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	72416000

Lieu d'exécution

Lieu	FRANCE ENTIERE Y COMPRIS DROM

Informations générales

Montant estimé	183 000 EUR
Durée	36 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	29/07/2026 pm 18:00 (15j restants)

Conditions de participation

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