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Sous-concession pour l'installation, l'exploitation et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur les parkings des aéroports de Nice Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu

Services 6 6 500 000 EUR
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Acheteur
Nom officielAEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
SIRET493479489
ActivitéActivités aéroportuaires
Adresse19 RUE COSTES ET BELLONTE - CS 63331, 06206 NICE CEDEX 3
NUTSFRL03
PaysFrance
Point de contactDépartement Achats – Aéroports de la Côte d'Azur
Emailmarches@cote-azur.aeroport.fr
Téléphone0493217316
Site internethttps://www.nice.aeroport.fr/
Profil acheteurhttps://achats.nice.aeroport.fr
Procédure
TitreSous-concession pour l'installation, l'exploitation et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur les parkings des aéroports de Nice Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu
DescriptionLa société Aéroports de la Côte d'Azur (ACA), concessionnaire des aéroports Nice Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, entend confier à un opérateur économique, dans le cadre d'un contrat de sous-concession, le financement, la conception, l'installation, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement d'un parc de bornes de recharge pour véhicules électriques destiné à équiper les parkings situés sur les deux aéroports conformément à la réglementation en vigueur. Le contrat de sous-concession est passé en application des articles L. 1121-1 et L. 3120-1 du Code de la commande publique, conformément aux dispositions de la troisième partie dudit code relatives aux concessions. Le sous-concessionnaire supportera le risque lié à l'exploitation du service, sa rémunération étant substantiellement assurée par les recettes perçues auprès des usagers.
Identifiant19150e1d-17eb-4667-948c-5443421de606
Ref. interneRECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) PARKINGS ACA
NatureServices
CPV principal71323100
Lieu d'exécution
NUTSFRL03
VilleNice
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé6 500 000 EUR
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Valeur estimée : Valeur hors TVA : 6 500 000 euros Monnaie : Euros
Durée de la concession : 17 ans Durée en mois : 204 mois
La durée prévisionnelle de la convention de sous-concession est estimée à 17 ans.
Conformément à la réglementation en vigueur, la durée effective du contrat de sous-concession sera fonction des investissements à réaliser et ne devra pas excéder le temps raisonnablement escompté par le sous-concessionnaire pour qu'il amortisse les investissements réalisés avec un retour sur les capitaux investis, compte tenu des investissements nécessaires à l'exécution du contrat.
Date prévisionnelle de début : 1er juin 2027
Date limite de remise des candidatures : 01/09/2026 Heure locale : 12h00
Informations complémentaires : La présente procédure est lancée en application des articles L. 1121-1, L. 3120-1, L. 3124-1 et R. 3124-1 du Code de la commande publique. La sous-concession est soumise aux dispositions du cahier des charges de la concession des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu, approuvé par le décret n° 2007-244 du 23 février 2007. La procédure se déroule en deux phases : (1) sélection des candidatures sur la base des critères énoncés ci-dessous; (2) remise des offres initiales, négociation et, le cas échéant, offre finale. Les documents de la consultation seront mis à disposition sur la plateforme AIR ACHATS à la date d’envoi de l’invitation à présenter une offre.
Les documents de la consultation (note de présentation générale, calendrier prévisionnel indicatif, règlement de la consultation et projet de contrat) seront téléchargeables sur la plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite à l'adresse : https://achats.nice.aeroport.fr/.
Le cahier des charges techniques sera communiqué aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Les dossiers de candidature doivent impérativement être rédigés en langue française et déposés de manière dématérialisée sur la plateforme AIR ACHATS avant la date et heure limite indiquées. Il est rappelé que c'est la date et l'heure de réception qui font foi. Les dossiers remis après la date limite ne seront pas retenus. Pour toute demande de renseignements techniques ou administratifs, les candidats sont invités à se connecter à leur compte sur la plateforme AIR ACHATS : https://achats.nice.aeroport.fr/ Les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur : http://www.legifrance.gouv.fr
Lot
IntituleInstallation, exploitation et maintenance d'IRVE – Aéroports Nice Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu
DescriptionDescription des prestations : Le périmètre de la sous-concession couvre les parcs de stationnement des aéroports de Nice et de Cannes soumis aux obligations réglementaires d’équipement en infrastructure de recharge pour véhicules électriques. A la date de lancement de la consultation, les parcs de stationnement concernés représentent au total 7522 places de stationnement réparties comme suit :
• Aéroport Nice Côte d'Azur – Terminal 1 : 1 405 places de stationnement ;
• Aéroport Nice Côte d'Azur – Terminal 2 : 5 537 places de stationnement ;
• Aéroport de Cannes-Mandelieu : 580 places de stationnement.
Le sous-concessionnaire sera chargé de réaliser les investissements nécessaires au déploiement des IRVE ainsi que leur exploitation commerciale. Il percevra les recettes liées à l'utilisation des bornes par les usagers, à charge pour lui d'amortir les ouvrages, de couvrir les coûts d'exploitation et de maintenance et d'assurer l'équilibre économique de la sous-concession.
Le parc d'infrastructures sera constitué de bornes nouvelles à installer et de bornes existantes mises à disposition par ACA : 39 bornes au Terminal 1, 142 au Terminal 2 et 15 sur l'aéroport de Cannes-Mandelieu.
Le cadre règlementaire actuel fixe un seuil de 5% des places de stationnement, tandis qu’une directive européenne qui n’est pas encore transposée dans le droit français prévoit une augmentation du seuil à 10% au 1er janvier 2027. Ce seuil minimal réglementaire d'équipement fixé par la Directive Européenne 2024/1275 du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments (10 % des emplacements) correspond à 752 points de recharge, répartis comme suit :
• 141 points sur le Terminal 1 de l’aéroport Nice Côte d’Azur ;
• 554 points sur le Terminal 2 de l’aéroport Nice Côte d’Azur ;
• 58 points sur l’aéroport de Cannes-Mandelieu.
La puissance totale cumulée des points de charge est estimée à 2 800 kVA. Le raccordement de l’ensemble des points de charge sera réalisé sur un réseau indépendant du réseau privé de l’aéroport. Les infrastructures nécessaires à ce réseau devront être créées, notamment le poste de livraison et de transformation, les TGBTs, ainsi que les liaisons HTA et BT. Le financement et le raccordement au réseau électrique pour l’alimentation des IRVE seront pris en charge par le sous-concessionnaire. Le sous-concessionnaire devra garantir la disponibilité des équipements, leur interopérabilité avec les standards de recharge existants ainsi que leur évolutivité pour accompagner la montée en puissance de la mobilité électrique et se conformer aux évolutions réglementaires applicables pendant toute la durée du contrat.
La réglementation française impose un nombre minimal de points de charge basé sur le nombre de places :
o 5% à court terme (loi LOM actuellement en vigueur)
o 10% à terme (évolution Directive Européenne 2024/1275 du 24 avril 2024)
Ces seuils sont exprimés en points de charge AC “classiques” (3,7 kW à minima, jusqu’à 22 kW).
NatureServices
CPV71323100
LieuNice et Cannes, FRL03, France
Montant estimé6 500 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Nice
DelaisIntroduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 (article 5 à 8) et décret n°2009-14 du 27 novembre 2009, article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile). - Référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 (articles 11 à 21) et décret n°2009-14 du 27 novembre 2009, article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile) - recours au fond en nullité du contrat dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du contrat.
Organisations
AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
SIRET493479489
Adresse19 RUE COSTES ET BELLONTE - CS 63331, 06206 NICE CEDEX 3
NUTSFRL03
PaysFrance
ContactDépartement Achats – Aéroports de la Côte d'Azur
Emailmarches@cote-azur.aeroport.fr
Telephone0493217316
Site webhttps://www.nice.aeroport.fr/
Tribunal judiciaire de Nice
AdressePlace du palais de justice – CS 06357, 06357 NICE CEDEX 1
NUTSFRL03
PaysFrance
ContactTribunal judiciaire de Nice
Emailaccueil-nice@justice.fr
Telephone+33 (0)492177000
Site webhttps://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nice
Publications Office of the European Union
SIRETPUBL
Adresse2417 Luxembourg
NUTSLU000
PaysLuxembourg
Emailted@publications.europa.eu
Telephone+352 29291
Site webhttps://op.europa.eu
Informations sur l'avis
Identifiant2dcb8dd9-6445-409a-b5e7-0045ca1a0b98
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/06/2026 a 09:36
LangueFrançais
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