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SOUSCRIPTION CONTRATS ASSURANCES-.

Services Procédure ouverte 88 60j restants
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Acheteur
Nom officielCommune de Neufchâteau
SIRET93370919800016
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse28 rue Saint Jean, 88300 NEUFCHÂTEAU
NUTSFRF34
PaysFrance
Emailvalerie.thiery@mairie-neufchateau.fr
Téléphone0329952020
Procédure
TitreSOUSCRIPTION CONTRATS ASSURANCES-.
DescriptionLa Commune de NEUFCHATEAU procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances.
La consultation comporte 5 lots:
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot n°3 : Assurance Automobile
Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens
Lot n°5 : Assurance des Cyber Risques
Identifiantda32f1b7-4799-4584-b954-c1edbc9c24bf
Ref. interne2026DGSS01
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — Assurance Responsabilité civile et risques annexes
NatureServices
CPV66516000
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 27/07/2026 à 17:00 (60j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 2 — Assurance Protection fonctionnelle
NatureServices
CPV66516000
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 27/07/2026 à 17:00 (60j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 3 — Assurance Automobile
NatureServices
CPV66514110
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 27/07/2026 à 17:00 (60j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 4 — Assurance des Dommages aux biens
NatureServices
CPV66515000
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 27/07/2026 à 17:00 (60j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 5 — Assurance des Cyber Risques
NatureServices
CPV66510000
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 27/07/2026 à 17:00 (60j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Organisations
Commune de Neufchâteau
SIRET93370919800016
Adresse28 rue Saint Jean, 88300 NEUFCHÂTEAU
NUTSFRF34
PaysFrance
Emailvalerie.thiery@mairie-neufchateau.fr
Telephone0329952020
Tribunal Administratif de Nancy
SIRETFRF3154036
Adresse5, place de la carrière, 54036 NANCY cedex
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone0383174343
Tribunal Administratif de Nancy
SIRETFRF3154036
Adresse5, place de la carrière, 54036 NANCY cedex
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone0383174343
Commune de Neufchâteau
SIRETFRF3488300
Adresse28 rue Saint Jean, 88300 NEUFCHÂTEAU
NUTSFRF34
PaysFrance
Emailm.merlin@ccov.fr
Telephone0329952020
Commune de Neufchâteau
SIRETFRF3488300
Adresse28 rue Saint Jean, 88300 NEUFCHÂTEAU
NUTSFRF34
PaysFrance
Emailm.merlin@ccov.fr
Telephone0329952020
Commune de Neufchâteau
SIRETFRF3488300
Adresse28 rue Saint Jean, 88300 NEUFCHÂTEAU
NUTSFRF34
PaysFrance
Emailm.merlin@ccov.fr
Telephone0329952020
Informations sur l'avis
Identifiant87568042-d5d7-4033-8e39-e60dfcee13ac
TypeAvis de marché
Date d'envoi26/05/2026 a 17:26
LangueFrançais
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