Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Nueil-Les-Aubiers |
|---|---|
| SIRET | 21792008100254 |
| Adresse | 79250 Nueil Les Aubiers |
| Point de contact | Service marchés publics |
| isabelle.brousseau@ville-nueil-les-aubiers.fr | |
| Téléphone | +33 549806565 |
| Profil acheteur | www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires |
|---|---|
| Description | Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL pour les besoins de la Commune et du CCAS de Nueil-Les-Aubiers |
| Identifiant | NLA79-DSM |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66512000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Nueil-Les-Aubiers |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 25/09/2026 pm 12:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le marché s'adresse aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances. Le règlement de la consultation détaille les justificatifs à produire.
Capacité économique : Le règlement de la consultation détaille les justificatifs à produire.
Capacité technique : Le règlement de la consultation détaille les justificatifs à produire.
Capacité économique : Le règlement de la consultation détaille les justificatifs à produire.
Capacité technique : Le règlement de la consultation détaille les justificatifs à produire.
Le marché comprend notamment les garanties suivantes :
- décès,
- accidents imputables au service et maladies professionnelles,
- congés de longue maladie et congés de longue durée,
- maternité, paternité, adoption,
- prestations complémentaires et services associés.
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues au dossier de consultation.
Date d'effet du marché : 1er janvier 2027.
Les offres devront être remises par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées via le profil d'acheteur.
- décès,
- accidents imputables au service et maladies professionnelles,
- congés de longue maladie et congés de longue durée,
- maternité, paternité, adoption,
- prestations complémentaires et services associés.
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues au dossier de consultation.
Date d'effet du marché : 1er janvier 2027.
Les offres devront être remises par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées via le profil d'acheteur.
Comment ça fonctionne
1
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2
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3
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