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Souscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la CCI FINISTERE

Services Procédure ouverte 29 52j restants
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Acheteur
Nom officielCCI FINISTERE
SIRET13002293200011
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 place du 19ème RI, 29200 Brest
NUTSFRH02
PaysFrance
Point de contactLe Yondre Véronique
Emailmarchespublics@finistere.cci.fr
Téléphone0298003802
Site internethttps://www.bretagne.cci.fr/ma-cci/cci-finistere
Profil acheteurhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Procédure
TitreSouscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la CCI FINISTERE
Identifiant8ec84917-6123-43d2-9982-328fec686d2d
Ref. interne2026-0037
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515200
Lieu d'exécution
NUTSFRH02
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 suivants, L.500, L500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalents pour les candidats européens.
Lot
IntituleMarché de prestations d'assurance Dommage aux biens et risques annexes
DescriptionDommage aux biens et risques annexes
NatureServices
CPV66515200
LieuBREST, FRH02, France
Montant estimé2 000 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 30/07/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisations
CCI FINISTERE
SIRET13002293200011
Adresse1 place du 19ème RI, 29200 Brest
NUTSFRH02
PaysFrance
ContactLe Yondre Véronique
Emailmarchespublics@finistere.cci.fr
Telephone0298003802
Site webhttps://www.bretagne.cci.fr/ma-cci/cci-finistere
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
SIRET17350005900014
Adresse3 Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416, 35044 RENNES CEDEX
NUTSFRH03
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone0223212828
Site webhttps://rennes.tribunal-administratif.fr/
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONNAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
SIRET13002928300012
Adresseimmeuble Skiline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209, 44042 NANTES
NUTSFRG01
PaysFrance
Emaildreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Telephone0253467983
Informations sur l'avis
Identifiantf1dc4b23-6b9f-4f1c-8514-2ae2df7896ba
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/06/2026 a 15:44
LangueFrançais
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