Souscription d'un contrat d'Assurance dommages aux biens pour les besoins du Conseil départemental du Gard
Description
Marché ordinaire concernant la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département Conseil départemental du Gard, garantissant, suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés
Identifiant
723a6d1e-1307-4374-ad5b-2515cb2d0277
Ref. interne
26SPGP001
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66515000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ12
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
2 250 000 EUR
Présence de Clauses Sociales Et Environnementales (cf Rc, Ccap).
Le marché est conclu du 1er janvier 2027 à 0 heure pour une durée initiale de 1 an.
Variantes : autorisée aux conditions citées article 2.2 du règlement de la consultation.
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. La présente consultation est ouverte aux entreprises d'assurance répondant directement, ainsi qu'aux entreprises d'assurance présentées ou représentées par un intermédiaire d'assurance dûment habilité, notamment un courtier, un agent général d'assurance ou un mandataire d'assurance.
L'ensemble des services à exécuter sera rémunéré selon les modalités définies sur la fiche de tarification constituant l'annexe 3 de l'acte d'engagement
Lot
Intitule
Souscription d'un contrat d'Assurance dommages aux biens pour les besoins du Conseil départemental du Gard
Description
Marché ordinaire concernant la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département Conseil départemental du Gard, garantissant, suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés