Acheteur

Nom officiel	MAS MOSAIQUES
SIRET	20002584900015
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	110 route d''Angouade, 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
NUTS	FRI13
Pays	France
Point de contact	Nicolas DAVARD
Email	contact@masmosaiques.fr
Téléphone	+33 558976030
Site internet	https://demat-ampa.fr

Procédure

Titre	SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE POUR LE PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE POUR ADULTES POLYHANDICAPES « MOSAÏQUES »
Description	Souscrire pour la MAS MOSAIQUES un contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière
Identifiant	10a87b0e-f7ed-449c-ba67-6ed65ed6b414
Ref. interne	AO-01-26
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE POUR LE PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE POUR ADULTES POLYHANDICAPES « MOSAÏQUES »
Description	Souscrire pour la MAS MOSAIQUES un contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière
Nature	Services
CPV	66512000
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	12/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	MAS MOSAIQUES
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6205ece6-ea1d-4331-a589-0803f85b5af8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/10/2026 a 18:36
Langue	Français

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