Souscription d’un contrat d’assurance pour les besoins des établissements partie du GHT ROUEN COEUR DE SEINE

Prestations éventuelles supplémentaires (=PSE)
Les PSE sont obligatoires pour le lot 1 Responsabilité Civile Hospitalière (CHU ROUEN)

Offre de base pour information :
Dommages corporels : NEANT
Dommages matériels ou immatériels : NEANT
Rappel des malades : 10 % du montant des dommages mini. 5 000 € par sinistre

PSE n°1 en plus-value augmentant la franchise comme suit
Dommages corporels 10 000 € par sinistre
Dommages matériels ou immatériels : 1 000 € par sinistre
Rappel des malades : 10 % du montant des dommages mini. 5 000 € par sinistre

PSE n°2 en plus-value augmentant la franchise comme suit :
Dommages corporels : 10 000 € par sinistre, portée à 100 000 € lorsque le montant du sinistre excède 1 000 000 €
Dommages matériels ou immatériels : 1 000 € par sinistre
Rappel des malades : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 5 000 € par sinistre.

→ Afin de retenir l'offre la plus avantageuse, les propositions des assureurs feront l'objet de trois classements distincts basés sur les combinaisons de franchises suivantes :
Classement n°1 (Base seule)
Classement n°2 (Base - PSE 1)
Classement n°3 (Base - PSE 2)

Les candidats devront obligatoirement répondre à l’offre de base et aux PSE.

L’absence de réponse à l’offre de base ou aux PSE obligatoires rendra l’offre irrégulière.

Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l’offre de base et les PSE.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir :
- L’offre de base seule ;
- L’offre de base accompagnée de la PSE n°1 ou de la PSE n°2