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SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POUR PORT SUD DE FRANCE

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 34 13j restants
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Acheteur
Nom officielPORT SUD DE FRANCE
SIRET1225
ActivitéActivités portuaires
Adresse1 Quai Philippe Régy, 34201 Sete
NUTSFRJ13
PaysFrance
Point de contactPORT SUD DE FRANCE
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0467463464
Site internethttp://www.sete.port.fr
Profil acheteurhttp://www.midilibre-marchespublics.com
Procédure
TitreSOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POUR PORT SUD DE FRANCE
DescriptionLe contrat doit couvrir les activités de Port Sud de France :
1. la gestion, l'exploitation, et l'entretien des ouvrages, terrains, bâtiments, installations,
matériels, réseaux et services nécessaires au bon fonctionnement des activités
commerce, pêche et plaisance du port de Sète, dont notamment :
- l'accueil des navires et des services d'escales,
- la perception des droits de port et des redevances domaniales,
- L'application des mesures de sûreté et de sécurité,
- l'organisation fonctionnelle des services portuaires.
2. toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques,
financières, industrielles, commerciales ou immobilières, sous quelque forme que ce
soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou
indirectement, à l'objet susmentionné, ou à la stratégie portuaire et logistique régionale,
ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires dont notamment : les actions
de marketing et de prospection commerciale
Identifiant052196b9-dfd8-4a09-986c-c46728bcf541
Ref. interneASSURANCE RC - 2
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal66516000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ13
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Lots (2)
Lot 1 — RESPONSABILITE CIVILE
Description1 ERE LIGNE
NatureServices
CPV66516000
CPV add.66516400
LieuSete, FRJ13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 05/10/2026 à 12:00 (13j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisLe délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
Lot 2 — RESPONSABILITE CIVILE
Description2EME LIGNE
NatureServices
CPV66516000
CPV add.66516400
LieuSete, FRJ13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 05/10/2026 à 12:00 (13j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisLe délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET07F231E7-9AA5-44AD-1DEAC2F9F88C3392
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
PORT SUD DE FRANCE
SIRET1225
Adresse1 Quai Philippe Régy, 34201 Sete
NUTSFRJ13
PaysFrance
ContactPORT SUD DE FRANCE
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0467463464
Site webhttp://www.sete.port.fr
EPR PORT SUD DE FRANCE
SIRET07F23203-CE47-6BDA-17B212E281047A71
Adresse1 Quai Phiippe Regy, 34200 Sete
NUTSFRJ13
PaysFrance
ContactNATHALIE LAPLACE
Emaillaplace.nathalie@portsuddefrance-sete.fr
Telephone0467463511
Tribunal administratif de Montpellier
SIRET07F23211-92AA-D974-4AF0579AB55059E6
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Informations sur l'avis
Identifiant3945a20e-4602-4312-86bf-2bbd3b405f01
TypeAvis de marché
Date d'envoi18/09/2026 a 12:10
LangueFrançais
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