Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE ROMILLÉ
SIRET	21350245300011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de la Mairie, 35850 ROMLLÉ
NUTS	FRH03
Pays	France
Email	mairie@romille.fr
Téléphone	+33 299232459
Site internet	https://romille.fr

Procédure

Titre	Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires"
Identifiant	2fdd819b-277e-4b24-916a-6bf2efc91b26
Ref. interne	SE003
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH03
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires"
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	FRH03, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/09/2026 à 12:00 (61j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	COMMUNE DE ROMILLÉ
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	016f23ed-8c6b-415e-81bf-212a56e45e74
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/07/2026 a 15:06
Langue	Français

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