Acheteur

Nom officiel	Aveyron Habitat
SIRET	90055948500017
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	5 Place Sainte Catherine - Immeuble Sainte Catherine - BP3211, 12032 RODEZ CEDEX 9
NUTS	FRJ22
Pays	France
Point de contact	Service achats.
Email	service.marches@aveyron-habitat.fr
Téléphone	0582240091
Site internet	https://aveyron-habitat.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics-smica.safetender.com

Procédure

Titre	Souscription d‘un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel d’AVEYRON HABITAT (contrat à adhésion obligatoire)
Description	La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité décès » pour l’ensemble du personnel d’AVEYRON HABITAT.
Identifiant	4462f31a-a77d-4b03-8b3d-4d479af33f6f
Ref. interne	SA-2026-09-17-PREV
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	75310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	LOT UNIQUE
Description	Le présent marché ne fait pas l’objet d’une division en lots, car il est impossible d’identifier des prestations distinctes. En effet, les prestations objet du marché constituent un ensemble homogène et indissociable. Leur exécution par un opérateur unique est nécessaire afin de garantir la cohérence des garanties proposées, l'unicité de la gestion administrative du contrat, la mutualisation des risques, ainsi que la lisibilité des engagements contractuels pour le pouvoir adjudicateur et les bénéficiaires. Une décomposition en lots serait de nature à rendre techniquement plus complexe l'exécution du marché, à accroître les contraintes de coordination entre plusieurs titulaires et à compromettre l'équilibre économique de l'opération.
Nature	Services
CPV	75310000
Lieu	FRJ22, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Aveyron Habitat
Delais	Le délai de suspension avant la signature est de 11 jours par voie électronique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	06b5259c-2de8-4cd3-ba5d-c140714cbf5b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/08/2026 a 11:33
Langue	Français

---