Souscription d'un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire
Description
Prestations relatives à un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire (type famille) pour les salariés de la SVU(effectif de 35).
Identifiant
35f0a2e1-8537-4bad-b5be-b5986e53a93f
Ref. interne
2025.11_MS-Frais de santé
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66510000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK26
Ville
VILLEURBANNE
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La présente consultation fait suite à une précédente procédure portant sur les prestations de régime complémentaire de frais de santé et prévoyance, organisée en 2 lots (en 2025). Cette précédente consultation a été déclarée sans suite pour les 2 lots au motif de redéfinir le besoin.
Le présent marché est donc une nouvelle mise en concurrence du seul lot n°2 : Frais de santé mené selon la même procédure formalisée que la précédente.
Les variantes ne sont pas autorisées. En revanche, il est demandé aux candidats une amélioration des garanties minimales précisées en annexe, sans que cela ne constitue une variante.
Lot
Intitule
Souscription à un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire
Description
Le présent marché a pour objet la souscription d'un régime complémentaire de frais de santé. Les prestations sont décrites au CCTP joint au présent dossier de consultation.