Acheteur

Nom officiel	COMUE de Toulouse
SIRET	13002132200016
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Éducation
Adresse	31013 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Email	marche@univ-toulouse.fr
Téléphone	+33561144265
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Souscription d’un marché accord cadre assurance construction
Description	La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.
Identifiant	f48bed80-de09-4bc5-89de-5b2776d1c8f0
Ref. interne	2026-096
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66515000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Ville	Toulouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Souscription d’un marché accord cadre assurance construction
Description	La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.
Nature	Services
CPV	66515000
Lieu	FRJ23, France
Durée	4 ans

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	04/12/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	60 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	Cf article 11 du règlement de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3d38f8c6-f14d-4c91-84bd-e801b9b56128
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/10/2026 a 11:40
Langue	Français

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