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Souscription d’un marché d’assurance des risques statutaires du personnel de la Commune de Boivre-la-Vallée

Services Procédure ouverte 86 47j restants
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Acheteur
Nom officielCommune de Boivre-la-Vallée
SIRET20008276600011
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2, Place de la Mairie, 86470 BOIVRE-LA-VALLÉE
NUTSFRI34
PaysFrance
Emailcommande.publique@boivrelavallee.fr
Téléphone+33 549578105
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreSouscription d’un marché d’assurance des risques statutaires du personnel de la Commune de Boivre-la-Vallée
DescriptionLa consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la Commune de Boivre-la-Vallée, dans les conditions définies par le cahier des clauses particulières et ses annexes.
Identifiant12aa93c2-9905-494c-9106-ba890c727d6e
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66512000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleServices d’assurances accidents et maladie
DescriptionAssurance des risques statutaires des agents de la Commune.
NatureServices
CPV66512000
Durée12 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 06/10/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de POITIERS
Organisations
Commune de Boivre-la-Vallée
SIRET20008276600011
Adresse2, Place de la Mairie, 86470 BOIVRE-LA-VALLÉE
NUTSFRI34
PaysFrance
Emailcommande.publique@boivrelavallee.fr
Telephone+33 549578105
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Tribunal administratif de POITIERS
SIRET17860004500029
Adresse15 Rue de Blossac BP 541, 86020 POITIERS Cedex
NUTSFRI34
PaysFrance
Emailgreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Telephone+33 549607919
Comité Consultatif Règlement Amiable
SIRET13002927500083
AdresseDREETS Nouvelle Aquitaine Immeuble Le Pôle - Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE, 33700 MERIGNAC
NUTSFRI12
PaysFrance
Emaildreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Telephone+33 555122047
Informations sur l'avis
Identifiant5a838f86-4294-4275-813a-28ff04659799
TypeAvis de marché
Date d'envoi19/08/2026 a 12:05
LangueFrançais
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