SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES POUR LE CIAS COTE LANDES NATURE

Services Procédure adaptée 40 34j restants

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Acheteur

Nom officiel	CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COTE LANDES NATURE
SIRET	`20003628300030`
Adresse	40260 CASTETS
Point de contact	Madame LASSERRE
Email	compta-cias@cc-cln.fr
Téléphone	+33 558428674

Procédure

Titre	SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES POUR LE CIAS COTE LANDES NATURE
Description	La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances garantissant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL du CIAS Côte Landes Nature.
Identifiant	`CIASCLN2602`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

Lieu	(40) Landes

Informations générales

Durée	24 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	12/11/2026 pm 17:00 (34j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Attestation ORIAS
Lien ACPR
Capacité économique : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation
Capacité technique : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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