SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCE

Services Procédure ouverte 8 29j restants 113 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Commune de Douzy (OCP - 08)
SIRET	`20005343700014`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 place du 11 novembre, 08140 Douzy
NUTS	FRF21
Pays	France
Email	secretariatmairie.douzy@orange.fr
Téléphone	+33 324263148
Site internet	https://v2.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://v2.marches-securises.fr

Procédure

Titre	SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCE
Description	Souscription et gestion de prestations de services d'assurances (6 lots) pour la période 2027-2030
Identifiant	`6fe9a226-a53f-4bd4-a60b-a6c8be65e37f`
Ref. interne	`AO ASS 2026`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66511000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	113 000 EUR

Lots (6)

Lot LOT-0001 — Dommages aux biens et risques annexes

8 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	DOUZY, FRF21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	22/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Delais	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Lot LOT-0002 — Responsabilité civile et risques annexes

10 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	DOUZY, FRF21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	22/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Delais	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Lot LOT-0003 — Assurance véhicule et risques annexes

12 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66514110`
Lieu	DOUZY, FRF21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	22/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Delais	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Lot LOT-0004 — Protection juridique de la collectivité

2 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66513100`
Lieu	DOUZY, FRF21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	22/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Delais	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Lot LOT-0005 — Protection fonctionnelle des agents et des élus

1 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66513000`
Lieu	DOUZY, FRF21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	22/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Delais	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Lot LOT-0006 — Risques statutaires des agents

80 000 EUR

Nature	Services
CPV	`66512000`
Lieu	DOUZY, FRF21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	22/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Delais	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Organisations

Commune de Douzy (OCP - 08)

SIRET	`20005343700014`
Adresse	2 place du 11 novembre, 08140 Douzy
NUTS	FRF21
Pays	France
Email	secretariatmairie.douzy@orange.fr
Telephone	+33 324263148
Site web	https://v2.marches-securises.fr

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

SIRET	`17510005600019`
Adresse	25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne
NUTS	FRF23
Pays	France
Email	greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telephone	+33 326668687

Informations sur l'avis

Identifiant	`8f995640-9e31-482a-8bae-6b30578c3799`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/09/2026 a 16:33
Langue	Français

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Informations générales

Lots (6)

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Conditions

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Conditions

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