Souscription de contrats d'assurance

Services Procédure ouverte 93 28j restants

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Acheteur

Nom officiel	Haute Autorité de santé
SIRET	`11000044500020`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	5 Avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis La Plaine
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	Pôle Achats et marchés publics
Email	marche.public@has-sante.fr
Téléphone	0155933796
Profil acheteur	www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Souscription de contrats d'assurance
Description	Le présent marché alloti (6 lots) a pour objet la souscription de contrats d'assurance : - Risques Automobiles - Risques de Dommages aux Biens - Risques de Responsabilités - Assistance - Rapatriement - Individuelle Accident - Cyber-risques
Identifiant	`9a2f7ec2-9bf3-469a-9c68-1a3e6ac7dfff`
Ref. interne	`2026-18`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66000000`

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Saint-Denis La Plaine
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (6)

Lot 2026-18 — Risques Automobiles

Nature	Services
CPV	`66514110`
Lieu	Saint-Denis La Plaine, FR106, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montreuil
Delais	2 mois à compter de la date de notification.

Lot 2026-19 — Risques de Dommages aux Biens

Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	Saint-Denis La Plaine, FR106, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montreuil
Delais	2 mois à compter de la date de notification.

Lot 2026-20 — Risques de Responsabilités

Nature	Services
CPV	`66516400`
Lieu	Saint-Denis La Plaine, FR106, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montreuil
Delais	2 mois à compter de la date de notification.

Lot 2026-21 — Assistance - Rapatriement

Nature	Services
CPV	`66512000`
Lieu	Saint-Denis La Plaine, FR106, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montreuil
Delais	2 mois à compter de la date de notification.

Lot 2026-22 — Individuelle Accident

Nature	Services
CPV	`66512000`
Lieu	Saint-Denis La Plaine, FR106, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montreuil
Delais	2 mois à compter de la date de notification.

Lot 2026-23 — Cyber-risques

Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	Saint-Denis La Plaine, FR106, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montreuil
Delais	2 mois à compter de la date de notification.

Organisations

Haute Autorité de santé

SIRET	`11000044500020`
Adresse	5 Avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis La Plaine
NUTS	FR106
Pays	France
Contact	Pôle Achats et marchés publics
Email	marche.public@has-sante.fr
Telephone	0155933796

Tribunal administratif de Montreuil

SIRET	`13000686900023`
Adresse	44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie, 93100 Montreuil
NUTS	FR106
Pays	France
Email	greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone	0149202000

Informations sur l'avis

Identifiant	`536b48c0-53b2-44b9-8a0c-c67e45dd0471`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 12:14
Langue	Français

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