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Souscription de contrats d'assurance pour le CDEF93

Services Procédure ouverte 93 35j restants 2 378 172 EUR
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Acheteur
Nom officielCDEF 93
SIRET26931400100018
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection sociale
Adresse1-7 Promenade Jean Rostand, 93000 Bobigny
NUTSFR106
PaysFrance
Point de contactSabrina PERRET
Emailsabrina.perret@cdef93.com
Téléphone0141505870
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com
Procédure
TitreSouscription de contrats d'assurance pour le CDEF93
Description6 lots - voir le règlement de consultation
Identifiantc2fffa0e-f8dd-42aa-bd5e-0f62dd33581c
Ref. interne2026-08
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFR106
VilleBobigny
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé2 378 172 EUR
Lots (6)
Lot 1 — Lot 1 Dommages au biens et risques annexes
308 764 EUR
NatureServices
CPV66515000
LieuBobigny, FR106, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Montreuil
Lot 2 — Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
128 872 EUR
NatureServices
CPV66516000
LieuBobigny, FR106, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Montreuil
Lot 3 — Lot 3 Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
489 535 EUR
NatureServices
CPV66514110
LieuBobigny, FR106, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Montreuil
Lot 4 — Lot 4 Assurance de la protection juridique
12 354 EUR
NatureServices
CPV66513100
LieuBobigny, FR106, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Montreuil
Lot 5 — Lot 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
24 722 EUR
NatureServices
CPV66513100
LieuBobigny, FR106, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Montreuil
Lot 6 — Lot 6 Assurances des prestations statutaires
1 413 925 EUR
NatureServices
CPV66512000
LieuBobigny, FR106, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Montreuil
Organisations
CDEF 93
SIRET26931400100018
Adresse1-7 Promenade Jean Rostand, 93000 Bobigny
NUTSFR106
PaysFrance
ContactSabrina PERRET
Emailsabrina.perret@cdef93.com
Telephone0141505870
Tribunal Administratif de Montreuil
SIRET13000686900015
Adresse7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil
NUTSFR106
PaysFrance
Informations sur l'avis
Identifiantda45a71b-27dd-4ed3-8af2-b5c53f47adb5
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/10/2026 a 11:24
LangueFrançais
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