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Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de GRENOBLE HABITAT

Services Procédure ouverte 38 96j restants
Acheteur
Nom officielGrenoble Habitat (38)
SIRET06650046300022
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéLogement et équipements collectifs
Adresse44 avenue Marcelin Berthelot, 38100 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailxaviere.guidetti@grenoble-habitat.fr
Téléphone+33 476334745
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreSouscription de contrats d'assurance pour les besoins de GRENOBLE HABITAT
Identifiant33b9245e-4019-4b44-8330-05e7effef1d5
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot LOT-0001 — ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
DescriptionAssurance du patrimoine mobilier et immobilier de Grenoble Habitat, dans les conditions prévues au CCTP du lot n°1.
NatureServices
CPV66515200
Lieugrenoble, FRK24, France
Durée48 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/09/2026 à 00:00 (96j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationGrenoble Habitat (38)
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont celles prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux contrats de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble.
Lot LOT-0002 — ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
DescriptionAssurance responsabilité civile générale, incluant notamment RC exploitation, RC professionnelle, RC après livraison / après travaux et RC maître d’ouvrage.
NatureServices
CPV66516000
Lieugrenoble, FRK24, France
Durée48 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/09/2026 à 00:00 (96j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationGrenoble Habitat (38)
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont celles prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux contrats de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble.
Lot LOT-0003 — AUTO-MISSIONS
DescriptionAssurance des déplacements professionnels et missions effectués avec les véhicules personnels pour les besoins de Grenoble Habitat.
NatureServices
CPV66514110
Lieugrenoble, FRK24, France
Durée48 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/09/2026 à 00:00 (96j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationGrenoble Habitat (38)
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont celles prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux contrats de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble.
Lot LOT-0004 — ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX
DescriptionAssurance de la responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux de Grenoble Habitat.
NatureServices
CPV66516000
Lieugrenoble, FRK24, France
Durée48 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/09/2026 à 00:00 (96j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationGrenoble Habitat (38)
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont celles prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux contrats de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble.
Lot LOT-0005 — ASSURANCE CONTRUCTION (DOMMAGES OUVRAGES, TRC, CNR)
DescriptionAccord-cadre relatif aux assurances construction, comprenant notamment DO, CNR et TRC
NatureServices
CPV66515000
Lieugrenoble, FRK24, France
Durée48 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/09/2026 à 00:00 (96j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationGrenoble Habitat (38)
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont celles prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux contrats de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble.
Organisations
Grenoble Habitat (38)
SIRET06650046300022
Adresse44 avenue Marcelin Berthelot, 38100 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailxaviere.guidetti@grenoble-habitat.fr
Telephone+33 476334745
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Informations sur l'avis
Identifiant383fe6fe-a6f5-4729-8a59-9b03919306f2
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/06/2026 a 17:02
LangueFrançais

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