Retour aux opportunités

SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Services Procédure ouverte 31 61j restants
Acheteur
Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
SIRET54135
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseDirection de la Commande Publique, 31090 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactle Président du Conseil départemental
Emailmarches@cd31.fr
Téléphone0534333594
Site internethttp://www.haute-garonne.fr
Profil acheteurhttps://haute-garonne.marches-publics.info
Procédure
TitreSOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
DescriptionLe présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques du Département
Identifiantb3c7fa8f-8e39-48e8-93e7-76200745abaf
Ref. interne26CD310108
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 01 — FLOTTE AUTOMOBILE
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuFRJ23, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 20/11/2026 à 16:00 (61j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres20/11/2026 à 17:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 02 — TOUS RISQUES EXPOSITIONS
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuFRJ23, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 20/11/2026 à 16:00 (61j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres20/11/2026 à 17:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 03 — RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512220
LieuFRJ23, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 20/11/2026 à 16:00 (61j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres20/11/2026 à 17:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 04 — RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL EAU VETERINAIRE ET AIR (EVA)
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuFRJ23, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 20/11/2026 à 16:00 (61j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres20/11/2026 à 17:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETE1559682-BD74-AE6E-1DC30FC50AFD77DB
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil départemental de la Haute-Garonne
SIRET54135
AdresseDirection de la Commande Publique, 31090 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Contactle Président du Conseil départemental
Emailmarches@cd31.fr
Telephone0534333594
Site webhttp://www.haute-garonne.fr
Tribunal administratif de Toulouse
SIRETE15596A0-B305-E1CD-F9418886084F3E8B
Adresse68 rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Site webhttps://www.telerecours.fr
Tribunal administratif de Toulouse
SIRETE15596AF-FA7B-1630-C5CA0ABE9F3093EC
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiant283e3e4d-adf7-4624-82b5-c2bebd83a9d7
TypeAvis de marché
Date d'envoi17/09/2026 a 18:10
LangueFrançais

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations