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souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays Foyen

Services Procédure ouverte 33 41j restants
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Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Pays Foyen
SIRET24330137100015
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse22 avenue de Verdun, 33220 Sainte-Foy-la-Grande
NUTSFRI12
PaysFrance
Point de contactVirginie BERTIN
Emailcontact@paysfoyen.fr
Téléphone+33 557462058
Site internethttps://paysfoyen.fr
Procédure
Titresouscription de contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays Foyen
Descriptionsouscription de contrats d'assurances sur une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027
Identifiant80e0b527-b833-40c9-8ae6-1691d7856196
Ref. interne2026-05-04_ASSURANCES
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66512000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes
NatureServices
CPV66515000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 17/07/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — assurance des responsabilités et des risques annexes
NatureServices
CPV66516000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/07/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
NatureServices
CPV66514110
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/07/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus
NatureServices
CPV66513000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/07/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — assurance des prestations statutaires
NatureServices
CPV66512000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/07/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Communauté de Communes du Pays Foyen
SIRET24330137100015
Adresse22 avenue de Verdun, 33220 Sainte-Foy-la-Grande
NUTSFRI12
PaysFrance
ContactVirginie BERTIN
Emailcontact@paysfoyen.fr
Telephone+33 557462058
Site webhttps://paysfoyen.fr
Tribunal administratif de Bordeaux
SIRET17330005400025
Adresse9 rue Tastet, 33000 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Site webhttps://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifianta20eab60-4cca-4784-b41f-25807f8eeeb7
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/05/2026 a 10:31
LangueFrançais
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