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Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de Château-Renault

Services Procédure ouverte 37 46j restants
Acheteur
Nom officielVILLE DE CHATEAU-RENAULT
SIRET3068
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdresseLe Château, 37110 Chateau-Renault
NUTSFRB04
PaysFrance
Point de contactVENGEON Brigitte — Maire
Emaildgs@ville-chateau-renault.fr
Téléphone0247298550
Site internethttp://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
Profil acheteurhttp://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
Procédure
TitreSouscription de contrats d'assurances pour la Commune de Château-Renault
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la personne morale. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché
Identifiant42755d3c-a66c-4e50-a393-eada70cff915
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515000
Lieu d'exécution
NUTSFRB04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
NatureServices
CPV66515000
LieuChateau-Renault, FRB04, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/11/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres17/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Delais- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Lot 2 — Responsabilité civile - défense recours
NatureServices
CPV66515000
CPV add.66516000
LieuChateau-Renault, FRB04, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/11/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres17/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Delais- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Lot 3 — Flotte automobile et accessoires
NatureServices
CPV66515000
CPV add.66514110
LieuChateau-Renault, FRB04, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/11/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres17/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Delais- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Lot 4 — Protection fonctionnelle - Protection juridique de la personne morale
NatureServices
CPV66515000
CPV add.66513100
LieuChateau-Renault, FRB04, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/11/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres17/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Delais- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETA12F8DE1-D035-8AE0-86C8BD91779FF0E5
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
VILLE DE CHATEAU-RENAULT
SIRET3068
AdresseLe Château, 37110 Chateau-Renault
NUTSFRB04
PaysFrance
ContactVENGEON Brigitte
Emaildgs@ville-chateau-renault.fr
Telephone0247298550
Site webhttp://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
Tribunal administratif d'Orléans
SIRETA12F8E01-D23F-3E33-27309562F7581A38
Adresse28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
Informations sur l'avis
Identifianta7e2d587-dc41-4321-b1f0-e5a4e087d0a8
TypeAvis de marché
Date d'envoi01/10/2026 a 10:11
LangueFrançais

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