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Souscription de contrats d'assurances pour le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux

Services Procédure adaptée 68 38j restants
Acheteur
Nom officielSyndicat mixte de traitement des eaux usees de la Region des Trois Châteaux
SIRET25680281000018
Adresse68420 EGUISHEIM
Point de contactREYMANN Thierry
Emailcontact-smiteurtc@alsacefibre.fr
Téléphone0389412178
Profil acheteurhttps://marchespublics-amhr.safetender.com
Procédure
TitreSouscription de contrats d'assurances pour le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux
TypeProcédure adaptée
NatureServices
Lieu d'exécution
Lieu68420 EGUISHEIM
Informations générales
Durée60 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 05/10/2026 pm 12:00 (38j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Attestation ORIAS
Lien ACPR
Capacité technique : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées (voir précisions au règlement de la consultation)
Lots (4)
Lot 1 — Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
CPV66515000
Lieu68420 EGUISHEIM
Lot 2 — Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
CPV66516000
Lieu68420 EGUISHEIM
Lot 3 — Lot 3 : Assurance auto-mission
CPV66514110
Lieu68420 EGUISHEIM
Lot 4 — Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus
CPV66513100
Lieu68420 EGUISHEIM

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